J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00763
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Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
NOR : EQUP0102009A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2001, M. Morlon (Daniel, Léon), ingénieur des travaux publics de l'Etat est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 2001.